Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170077
Date de la parution2017-04-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000410160
Numéro de l'avis dans la parution970
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSENTRE :La Société DOM PLUSSociété par
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOM PLUS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital737360.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 431693027
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieRoland Garros
Complément géographiqueMini Parc Alpes Congrés Bat g
Code Postal38320
Ville/Bureau distributeurEybens