Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20180102
Date de la parution2018-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000445500
Numéro de l'avis dans la parution228
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS entre les sociétés : La société DOM PLUS Société par actions s
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOM PLUS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital737360.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 431693027
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieRoland Garros
Complément géographiqueMini Parc Alpes Congrés Bat g
Code Postal38320
Ville/Bureau distributeurEybens