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BODACC
Numero de la parution20160248
Date de la parution2016-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000165420
Numéro de l'avis dans la parution439
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :DOMIDEPSociété par actions simplifiée au capital
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMIDEP
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital9966000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 448792317
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie36
Type de la voieroute
Nom de la voiede Lyon
Code Postal38300
Ville/Bureau distributeurBourgoin-Jallieu