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BODACC
Numero de la parution20170223
Date de la parution2017-11-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000181109
Numéro de l'avis dans la parution475
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE :A.D.B.Société par actions simplifiée au capital de 191 590 €Siège social : 117 route de Saint
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRANCE PARTICIPATIONS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital86600.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 438245854
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie117
Type de la voieroute
Nom de la voieDE Saint CHEF
Code Postal38110
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Soudain