Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20180096
Date de la parution2018-05-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000030802
Numéro de l'avis dans la parution715
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION - Pour la société absorbante la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSEM PATRIMONIALE LOIRE
Forme juridique Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Capital5284500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 483531398
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voieCharles de Gaulle
Complément géographiqueHotel du Département
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeurSaint-Étienne