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BODACC
Numero de la parution20190050
Date de la parution2019-03-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.043020000048886
Numéro de l'avis dans la parution412
N° de département du Greffe43
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Le Puy en Velay du 6 mars 2019,
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTISANS DU VELAY
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital690000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 585850423
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Puy en Velay
ADRESSE
Nom de la voieZI de Corsac
Code Postal43700
Ville/Bureau distributeurBrives-Charensac