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BODACC
Numero de la parution20170079
Date de la parution2017-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001027588
Numéro de l'avis dans la parution1208
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 13 avril 2017, la société Duve
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDUVEL MOORTGAT FRANCE
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital250000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 434762852
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie540
Type de la voieallée
Nom de la voiedes Hêtres
Code Postal69760
Ville/Bureau distributeurLimonest