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BODACC
Numero de la parution20170133
Date de la parution2017-07-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001046097
Numéro de l'avis dans la parution1009
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte ssp en date à LYON du 30.06.2017,La société PATHEL INDUSTRIE, SAS au capital de
OppositionArticle L236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPATHEL INDUSTRIE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital250000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 505353771
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voierue
Nom de la voieJoseph Marie Jacquard
Complément géographiqueles Petites Brosses Zac de Chassieu
Code Postal69680
Ville/Bureau distributeurChassieu