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BODACC
Numero de la parution20230227
Date de la parution2023-11-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001663379
Numéro de l'avis dans la parution1113
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement, le 20 novembre 2023 : ¢ La société TIM
OppositionAricle L236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTIMS SYSTEMES
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital439495.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 343864195
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie44
Type de la voieSentier
Nom de la voieDu Bois des Côtes
Code Postal69760
Ville/Bureau distributeurLimonest