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BODACC
Numero de la parution20230234
Date de la parution2023-12-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001666822
Numéro de l'avis dans la parution1522
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 30 novembre 2023, - La société « C.M.S
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCMS DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital400000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 538611187
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voieRue
Nom de la voieChenavay
Code Postal69610
Ville/Bureau distributeurSainte-Foy-l'Argentière