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BODACC
Numero de la parution20170127
Date de la parution2017-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000110021
Numéro de l'avis dans la parution857
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 juin 2017 :-La société V
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOJEGA
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital40000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 400098943
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie141
Type de la voierue
Nom de la voieAlexandre Richetta
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurVillefranche-sur-Saône