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BODACC
Numero de la parution20240102
Date de la parution2024-05-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000185550
Numéro de l'avis dans la parution2137
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé électroniquement le 23 mai 2024, la société par actions simplifiée APTYS
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAPTYS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital5000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 420593980
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie113
Type de la voieRue
Nom de la voieDe l'Ancienne Distillerie
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurGleizé