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BODACC
Numero de la parution20180031
Date de la parution2018-02-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.071060000079155
Numéro de l'avis dans la parution1083
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationD'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 12 février 2018, déposé le 12 février 2018 au greffe du Tribun
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénomination5A DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital18951680.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 828783209
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede la Grosne
Complément géographiqueZi Sud Grosne
Code Postal71000
Ville/Bureau distributeurMâcon