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BODACC
Numero de la parution20240136
Date de la parution2024-07-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.074020000072711
Numéro de l'avis dans la parution1713
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de traité de fusion 1. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 11 juillet 2024 les sociétés TOLERIE HARTMAN
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENTS BRELAT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital150000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 305025918
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
ADRESSE
Type de la voieZone
Nom de la voieIndustrielle de Vongy
Code Postal74200
Ville/Bureau distributeurThonon-les-Bains