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BODACC
Numero de la parution20220224
Date de la parution2022-11-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.083050000149583
Numéro de l'avis dans la parution2083
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SAL
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 437821010
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulon
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voieDE LISBONNE PARC
Complément géographiqued'Activites Playes Jean Monnet
Code Postal83500
Ville/Bureau distributeurLa Seyne-sur-Mer