Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20200082
Date de la parution2020-04-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1444805
Numéro de l'avis dans la parution654
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationLe rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI DOMICILE détient à la date du projet de fusion et détiendra jusq
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMUSVI DOMICILE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 408660595
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie38
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieHenri Sellier
Code Postal92150
Ville/Bureau distributeurSuresnes