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BODACC
Numero de la parution20220248
Date de la parution2022-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1761240
Numéro de l'avis dans la parution2793
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ARTOIS Société par actions simplifiée à capi
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTOIS
Forme juridique Société par actions simplifiée à capital variable
Capital variable0.00 EUR (capital variable minimum : 1000000.00EUR)
N° d'identification 499087625
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie1-2
Type de la voiePlace
Nom de la voiede Saisons
Complément géographiqueParis la Défense 1
Code Postal92400
Ville/Bureau distributeurCourbevoie