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BODACC
Numero de la parution20230096
Date de la parution2023-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1793931
Numéro de l'avis dans la parution1877
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTE Studio Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société anonyme
Capital777750.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 388249146
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voieMarceau
Code Postal92130
Ville/Bureau distributeurIssy-les-Moulineaux