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BODACC
Numero de la parution20230230
Date de la parution2023-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1860373
Numéro de l'avis dans la parution4250
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CASO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 14 Bou
OppositionArt. L236-30 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 523329837
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieBoulevard
Nom de la voiedes Frères Voisin
Complément géographiqueBâtiment B-Zeneo
Code Postal92130
Ville/Bureau distributeurIssy-les-Moulineaux