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BODACC
Numero de la parution20210138
Date de la parution2021-07-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.09301MYG1001817
Numéro de l'avis dans la parution1727
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTELIA DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital93362.70
Devise du capitalEUR
N° d'identification 401788062
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voieSimone Veil
Code Postal93400
Ville/Bureau distributeurSaint-Ouen