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BODACC
Numero de la parution20230070
Date de la parution2023-04-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.09301MYG1139753
Numéro de l'avis dans la parution1954
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION ATS-ATPE Société par actions simplifiée Au capital de : 180 120,00 EUR Siège social Parc des Guillau
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationATS-ATPE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital180120.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 313402083
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Type de la voieRue
Nom de la voiede Neuilly
Complément géographiqueParc des Guillaumes
Code Postal93130
Ville/Bureau distributeurNoisy-le-Sec