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BODACC
Numero de la parution20180136
Date de la parution2018-07-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.780117801425411
Numéro de l'avis dans la parution1411
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE Société FRANCE HABITATION Société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 266.070.895,50 eu
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationL ATHEGIENNE
Forme juridique Société anonyme
Capital1716156.80
Devise du capitalEUR
N° d'identification 957200926
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie108
Type de la voieRUE
Nom de la voiedes Plantes
Code Postal91201
Ville/Bureau distributeurAthis Mons