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BODACC
Numero de la parution20180091
Date de la parution2018-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.780317803419379
Numéro de l'avis dans la parution1401
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au cap
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital78000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 785086505
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
ADRESSE
Type de la voieALL
Nom de la voiedes Marronniers
Code Postal78200
Ville/Bureau distributeurMantes la Jolie