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BODACC
Numero de la parution20190052
Date de la parution2019-03-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201443245
Numéro de l'avis dans la parution1259
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ARTE EDUCATION Forme juridique Société par actions sim
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTE EDUCATION
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 844865212
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRUE
Nom de la voieMarceau
Code Postal92130
Ville/Bureau distributeurIssy-les-Moulineaux