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BODACC
Numero de la parution20190219
Date de la parution2019-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.930119301460232
Numéro de l'avis dans la parution659
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION SNCF-C10 Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 2 Pl Aux Etoiles 932
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSNCF PARTICIPATIONS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital384611850.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 572150977
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieRUE
Nom de la voieJean-Philippe Rameau
Code Postal93212
Ville/Bureau distributeurla Plaine Saint-Denis Cedex