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BODACC
Numero de la parution20090038
Date de la parution2009-02-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08049004873A
Numéro de l'avis dans la parution842
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2.000.000,00 EUR
Type établissementEtablissement secondaire
ActivitéAssainissement.
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Processions
Code Postal77130
Ville/Bureau distributeurCannes-Ecluse
ACTE
Date Immatriculation1974-01-15
Catégorie VenteAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2009
Date de début d'activité1973-06-14
Journal d'annonces légalesLe Pays Briard
Date d'insertion2009-01-16
Descriptif de la modificationInscription complémentaire suite à achat
Oppositionau fonds cédé
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Capital500000.00
Devise du capitalEUR
SigleSNAVEB
Administration Président du conseil d'administration : DELAYE Marc Mathis. Directeur général administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie.
N° d'identification 308218858
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
ADRESSE
Numéro de la voie608
Type de la voierue
Nom de la voiedu Maréchal Juin
Complément géographiqueZ I de Vaux le Pénil
Code Postal77000
Ville/Bureau distributeurMelun
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
N° d'identification 906350186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun
PRECEDENT EXPLOITANT
DénominationSOCIETE MONTERELAISE D'ASSAINISSEMENT BUFFETEAU
N° d'identification 906 350 186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Melun