Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090154
Date de la parution2009-08-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA08219002907C
Numéro de l'avis dans la parution118
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEn tous pays : La création, l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions, prestations de services, et entreprises relatives : Au service d'alimentation des collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et en eau industrielle, a toutes industries et entreprises utilisant l'eau sous toutes ses formes, notamment comme moyen d'irrigation et comme énergie hydraulique, à la collecte et à l'épuration des eaux-vannes et eaux usées de toute nature, à l'entretien des cours d'eau, des lacs et de leurs berges, aux opérations d'assèchement, de dessèchement et d'assainissement de toute nature, à l'éclairage des voies publiques ou privées, à l'entretien des Voieries publiques ou privées et de leurs berges, à l'enlèvement et au traitement de tous déchets, a à la Poduction et à la distribution d'énergie et de chaleur. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions, prestations de service et entreprise.
Code Postal25930
Ville/Bureau distributeurLods
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité1977-11-08
Journal d'annonces légalesLA TERRE DE CHEZ NOUS
Date d'insertion2009-01-24
OppositionScp Rure, Redoutey, Feuvrier Oudot, Mouchtouris Notaires 3 chemin des Pierres - BP 21042 25501 Morteau
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1520000
Devise du capitalEUR
Administration Président : BARDY Jean-Noël Directeur général délégué : CROC Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE (SA) C
N° d'identification 311022925
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voieNATIONALE
Code Postal25930
Ville/Bureau distributeurLods
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationCHOPARD IMMO
N° d'identification 421948282
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon