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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > France Brevets


BODACC
Numero de la parution20110066
Date de la parution2011-04-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11088001106L
Numéro de l'avis dans la parution721
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation d'un fonds de commerce
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAcquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Numéro de la voie 47
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Victoire
Code Postal75009
Ville/Bureau distributeurParis
ACTE
Date immatriculation2011-03-18
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2011-03-11
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFrance Brevets
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2000000
Devise du capitalEUR
Administration Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du
N° d'identification 531129195
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie47
Type de la voierue
Nom de la voiede la Victoire
Code Postal75009
Ville/Bureau distributeurParis