Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20110251
Date de la parution2011-12-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11356002276Q
Numéro de l'avis dans la parution803
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération : SARL MODIS II, 17 impasse de la Palanque 64230 Auss
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMODIS II
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital12.6
Devise du capitalEUR
N° d'identification 520425810
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pau
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voieimpasse
Nom de la voiede la Palanque
Code Postal64230
Ville/Bureau distributeurAussevielle