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BODACC
Numero de la parution20120035
Date de la parution2012-02-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12044001819V
Numéro de l'avis dans la parution105
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAménagement urbain pour le compte exclusif de ses collectivités locales actionnaires, aménagement de zones artisanales industrielles
Numéro de la voie 2
Type de la voie allée
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal21120
Ville/Bureau distributeurIs-sur-Tille
ACTE
Date immatriculation2012-02-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-01-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
Forme juridique Société publique locale
Capital150000
Devise du capitalEUR
Administration Président du conseil d'administration assumant la direction générale : MAILLOT Michel, Jean, Paul Administrateur : COMMUNE D'
N° d'identification 538888835
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieallée
Nom de la voieJean Moulin
Code Postal21120
Ville/Bureau distributeurIs-sur-Tille