Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20120081
Date de la parution2012-04-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121090033561
Numéro de l'avis dans la parution784
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS 1/Pour la société bénéficiai
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationENERCON SERVICE FRANCE OUEST SARL
Forme juridique S.A.R.L. à associé unique
Capital15000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 524832144
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voierue
Nom de la voiedes Bosquets Zi le Taillis
Code Postal44840
Ville/Bureau distributeurLes Sorinières
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationENERCON SERVICE FRANCE
N° d'identification 452330632
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Compiègne