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BODACC
Numero de la parution20120091
Date de la parution2012-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12125000259A
Numéro de l'avis dans la parution232
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2012-03-30
Descriptif de la modificationPROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE Johnson Controls Service et Solutions France, Société par actions simplifiéeau capital
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationJOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital3576573
Devise du capitalEUR
N° d'identification 343056958
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voierue
Nom de la voiede Bel Air
Code Postal44470
Ville/Bureau distributeurCarquefou
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationJohnson Controls Service et Solutions France
N° d'identification 632017257
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes