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BODACC
Numero de la parution20120097
Date de la parution2012-05-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121370004779
Numéro de l'avis dans la parution823
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de scission
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationavis de projet d'apport partiel d'actif, aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bergheim du 16/04/2012, la société S
OppositionArt. L. 236-21 du Code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSPIELMANN MATERIAUX
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 538826819
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieroute
Nom de la voiede Thannenkirch
Code Postal68750
Ville/Bureau distributeurBergheim