Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > TRANSPORTS DU CHASTELET


BODACC
Numero de la parution20120124
Date de la parution2012-06-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12174001919W
Numéro de l'avis dans la parution1061
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE SYNDICAT du 15 juin 2012, la société TCG DU CHA
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTRANSPORTS DU CHASTELET
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital500
Devise du capitalEUR
N° d'identification 751054438
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epinal
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voiede la Gare
Complément géographiquePeccavilliers
Code Postal88120
Ville/Bureau distributeurLe Syndicat