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BODACC
Numero de la parution20120141
Date de la parution2012-07-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12201001138V
Numéro de l'avis dans la parution11
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE-SPM Société par Actions Simplifiées au capital de 7.265.140 euros Siège
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital7265140
Devise du capitalEUR
N° d'identification 423706142
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie190
Type de la voieavenue
Nom de la voiede Parme
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse