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BODACC
Numero de la parution20120157
Date de la parution2012-08-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12221000680R
Numéro de l'avis dans la parution434
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOZONE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital420000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 448159111
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
ADRESSE
Numéro de la voie53
Type de la voieavenue
Nom de la voiede la Pierre Vallée
Complément géographiqueZone Artisanale de l'Estuaire
Code Postal50220
Ville/Bureau distributeurPoilley