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BODACC
Numero de la parution20120211
Date de la parution2012-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12298001656A
Numéro de l'avis dans la parution759
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion par : AUTOCARS MAISONNEUVE société par actions simplifiée au capital de 1.008.000 euros dont le sièg
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAUTOCARS MAISONNEUVE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1008000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 315384867
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie521
Type de la voieavenue
Nom de la voiede l'Europe
Code Postal69220
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-d'Ardières