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BODACC
Numero de la parution20120220
Date de la parution2012-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12314000790J
Numéro de l'avis dans la parution615
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif immobilisé
OppositionArt. L. 236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationALTERRYA FRANCE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme juridique S.A.S.
Capital184250
Devise du capitalEUR
N° d'identification 514520790
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
ADRESSE
Numéro de la voie124
Type de la voierue
Nom de la voiede Castelnau
Code Postal57000
Ville/Bureau distributeurMetz