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BODACC
Numero de la parution20120236
Date de la parution2012-12-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12338000007S
Numéro de l'avis dans la parution255
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationCSM FRANCE, S.A.S. au capital de 13 000 000 euros, siège social : 18, rue de la Robertsau, 67800 Bischheim, RCS Strasbourg 55
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCSM FRANCE
Forme juridique S.A.S.
Capital13000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 558503959
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voierue
Nom de la voiede la Robertsau
Code Postal67800
Ville/Bureau distributeurBischheim