Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130011
Date de la parution2013-01-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13010001585E
Numéro de l'avis dans la parution420
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE BASSE MER du 21 décembre 2
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationC.M AGRI SERVICE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital397300
Devise du capitalEUR
N° d'identification 328611355
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie31
Type de la voieroute
Nom de la voiede la Loire
Boîte postaleBP 2
Code Postal44450
Ville/Bureau distributeurLa Chapelle-Basse-Mer