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BODACC
Numero de la parution20130055
Date de la parution2013-03-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13073000991Q
Numéro de l'avis dans la parution595
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de scission
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationProjet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L 236-22 du Code de Commerce ; po
OppositionArt. L 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBRICOLAGE HESINGUE
Forme juridique S.A.S.
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 788511657
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie63
Type de la voierue
Nom de la voiede Saint-Louis
Complément géographiqueHésingue
Code Postal68220
Ville/Bureau distributeurHegenheim