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BODACC
Numero de la parution20130093
Date de la parution2013-05-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13127000243G
Numéro de l'avis dans la parution7
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEZERIAT du 23 avril 2013 : -La Société LA BRESSE SA
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA BRESSE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 504397621
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Chaveyriat
Code Postal01660
Ville/Bureau distributeurMézériat