Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130099
Date de la parution2013-05-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13141001582D
Numéro de l'avis dans la parution314
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion FEDEVIE, association déclarée, dont le siège est à 3, rue Armand Barthet 25000 BESANCON Sirène 511 9
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAVS MONTBELIARD
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital5000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 750485211
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieArmand Barthet
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon