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BODACC
Numero de la parution20130126
Date de la parution2013-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA131770015175
Numéro de l'avis dans la parution710
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Sociétés ayant participées à l'opération : SOCIETE BENEFICIAIRE : SAS ENERGEBAT AU CA
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationENERGEBAT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital10000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 792041097
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Arras
ADRESSE
Numéro de la voie25
Type de la voierue
Nom de la voiedu 14 juillet
Complément géographiqueZone Industrielle du 14 juillet
Code Postal62223
Ville/Bureau distributeurSaint-Laurent-Blangy