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BODACC
Numero de la parution20130136
Date de la parution2013-07-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13191000971S
Numéro de l'avis dans la parution51
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à TOURNEFEUILLE du 27 juin 2013,La socié
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationICELLTIS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital40000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 501895932
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
ADRESSE
Nom de la voiePARC TECHNOLOGIQUE
Complément géographiqueDelta Sud
Code Postal09340
Ville/Bureau distributeurVerniolle