Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130142
Date de la parution2013-07-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13203000804M
Numéro de l'avis dans la parution518
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion - Les sociétés ont établi et signé le 28 juin 2013 un projet de fusion par voie d'absorption de la s
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTIMON
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital2467211
Devise du capitalEUR
N° d'identification 538493438
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voieClaude Chappe
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurPontarlier