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BODACC
Numero de la parution20130188
Date de la parution2013-09-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13267000350N
Numéro de l'avis dans la parution741
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Poilley du 0
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNOMOSPHERE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital50000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 793519232
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
ADRESSE
Numéro de la voie53
Type de la voieavenue
Nom de la voiede la Pierre Vallée
Complément géographiqueZone Artisanale de l'Estuaire
Code Postal50220
Ville/Bureau distributeurPoilley