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BODACC
Numero de la parution20130211
Date de la parution2013-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13297001954F
Numéro de l'avis dans la parution227
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationProjet de fusion : Société bénéficiaire : Le Chartrousin SAS (779 507 771 RCS Grenoble) au capital de 375 000 euros siège soc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLE CHARTROUSIN
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital375000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 779507771
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Nom de la voieLIEU DIT LA FRAIDIERE
Code Postal38380
Ville/Bureau distributeurSaint-Christophe-sur-Guiers