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BODACC
Numero de la parution20130220
Date de la parution2013-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13311001059J
Numéro de l'avis dans la parution289
N° de département du Greffe58
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP du 12/09/2013, la société TOLERIE MODERNE, SAS au capital de 38 112,25 euro
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTOLERIE MODERNE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital38112.25
Devise du capitalEUR
N° d'identification 581881026
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nevers
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voiedes Champs Pacaud
Code Postal58000
Ville/Bureau distributeurNevers