Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130222
Date de la parution2013-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA133160009457
Numéro de l'avis dans la parution217
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif - aux termes d'un projet d'apport partiel d'actif établi le 7 novembre 2013 soumis au
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENTS AMYOT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1040000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 612820357
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voieDenis Papin
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurPontarlier